Arménie : Les autorités profitent d’une réforme constitutionnelle pour interdire le mariage aux couples de même sexe

Les Arméniens étaient appelés à s’exprimer ce dimanche 6 décembre 2015 sur un projet de réforme constitutionnelle, qui accorderait notamment une prééminence au Premier ministre sur le Chef de l’État. Mais, s'il s'agit officiellement de transformer le régime présidentiel actuel en un régime parlementaire, et que l’opposition y voit une manœuvre du président Sarkissian pour se maintenir au pouvoir au terme normal de son mandat, en 2018 - il pourrait alors devenir, Premier ministre, avec des pouvoirs « renforcés » - la Commission de Venise pour la démocratie par le droit (une institution du Conseil de l’Europe qui donne des conseils juridiques aux pays membres) s’inquiète également d'un amendement visant à interdire explicitement le droit du mariage pour les couples homosexuels.

Dans l'article de la Constitution actuelle, « un homme et une femme ayant atteint l'âge minimum légal, sont libres de se marier, dans le but de former une famille ». Mais, le nouveau texte stipule désormais la mention « l'un avec l'autre ». Une reformulation discrète de la définition du mariage, qui suggère néanmoins un « obstacle juridique » à sa légalisation pour tous les couples, puisque limitée à l’union d’un homme et d’une femme.

Les autorités arméniennes restent inflexibles

Avec cette proposition, « le mariage entre deux personnes de même sexe serait inconstitutionnel », a insisté Hrayr Tovmasian, membre de la commission présidentielle, déclarant pendant les auditions parlementaires, qu'en Arménie, la famille c'était « l'union d'un homme et d'une femme (...), l'élément naturel et principal de la société et la base pour le maintien et la multiplication de la population (...) Les couples homosexuels ne peuvent par conséquent prétendre à être considérés comme des familles. ».

Des convictions que semblent malheureusement partagées la grande majorité de l'opinion, dans ce pays chrétien, socialement conservateur, où l'hostilité envers les minorités sexuelles reste très répandue.


Plusieurs cas d'autres violations patentes de la législation électorale, allant du bourrage d’urnes au comptage truqué en passant par les votes multiples, ont encore été révélées par des observateurs déployés dans les bureaux de vote.

Terrence Katchadourian
@stop_homophobie