Colombie : La Cour constitutionnelle reconnaît aux couples de même sexe le droit à l’adoption
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Colombie : La Cour constitutionnelle reconnaît aux couples de même sexe le droit à l’adoption
La Cour constitutionnelle de Colombie a adopté ce mercredi 4 novembre une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit à l'adoption.
« Conformément à la Constitution, aux traités internationaux sur les droits de l'Homme, à la jurisprudence internationale et notamment de cette cour, l'orientation sexuelle ou le sexe d'une personne ne sont pas en eux-mêmes des signes d'un manque d'aptitude morale, physique ou mentale à adopter », a déclaré la magistrate María Victoria Calle, présidente de la Cour , lors d'une conférence de presse.
La décision a été approuvée par six voix pour et deux contre, après des heures de débat.
La plus haute juridiction du pays avait déjà reconnu en février dernier un texte de loi similaire, sous réserve que l'enfant ait un lien biologique avec l'un des deux membres du couple. Une avancée positive en ce qu'elle confirmait la jurisprudence existante, permettant déjà ce type d'adoption, mais qui suscitait néanmoins de grandes préoccupations, les grands perdants étant les enfants abandonnés : Ils ne pourront pas profiter dignement d'une famille, commentait l'avocat German Rincon, défenseur des droits des homosexuels.
À ce jour, seule la Cour constitutionnelle a reconnu des droits aux homosexuels en Colombie.
Le mariage pour les personnes de même sexe reste interdit, mais une forme d'union est autorisée depuis 2007, de même que les droits d'affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou le droit à l'héritage pour le partenaire survivant.
source : stophomophobie
« Conformément à la Constitution, aux traités internationaux sur les droits de l'Homme, à la jurisprudence internationale et notamment de cette cour, l'orientation sexuelle ou le sexe d'une personne ne sont pas en eux-mêmes des signes d'un manque d'aptitude morale, physique ou mentale à adopter », a déclaré la magistrate María Victoria Calle, présidente de la Cour , lors d'une conférence de presse.
La décision a été approuvée par six voix pour et deux contre, après des heures de débat.
La plus haute juridiction du pays avait déjà reconnu en février dernier un texte de loi similaire, sous réserve que l'enfant ait un lien biologique avec l'un des deux membres du couple. Une avancée positive en ce qu'elle confirmait la jurisprudence existante, permettant déjà ce type d'adoption, mais qui suscitait néanmoins de grandes préoccupations, les grands perdants étant les enfants abandonnés : Ils ne pourront pas profiter dignement d'une famille, commentait l'avocat German Rincon, défenseur des droits des homosexuels.
À ce jour, seule la Cour constitutionnelle a reconnu des droits aux homosexuels en Colombie.
Le mariage pour les personnes de même sexe reste interdit, mais une forme d'union est autorisée depuis 2007, de même que les droits d'affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou le droit à l'héritage pour le partenaire survivant.
source : stophomophobie
vanessa-78- Messages : 330
Date d'inscription : 15/08/2014
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