Inde : le ministre des Finances du gouvernement Modi appelle à la dépénalisation de l’homosexualité

Deux ans après le retour de l’interdiction des « rapports sexuels entre adultes du même sexe » dans le code pénal indien, profitant du défilé annuel de la Gay Pride à Delhi, dimanche 29 novembre, le ministre des Finances du gouvernement Modi a créé la stupeur en se déclarant favorable à la dépénalisation de l’homosexualité en Inde. En décembre 2013, la Cour suprême avait rétabli l’article 377 du code pénal, supprimé quatre ans plus tôt, lequel article prévoit la prison à perpétuité pour les personnes ayant des relations charnelles dites « contre l’ordre de la nature ».

Comme le rapporte The Times of India, Arun Jaitley a invité la Cour suprême à revoir sa décision, estimant que, « de nos jours, il est déplacé de vouloir emprisonner » des gens qui sont « des millions dans le monde » à avoir « des préférences sexuelles différentes ». Des propos étonnants, venant d’un ministre issu du Parti du peuple (BJP, droite nationaliste), selon lequel l’homosexualité est une « maladie génétique ».

Tous les partis d’opposition ont aussitôt réagi pour dire qu’eux aussi étaient favorables à la dépénalisation, alors que « l’époque actuelle » n’est pas vraiment au « consensus » en Inde.

Dans un « point de vue » publié dans son édition dominicale, comme l'indique le CourrierInternational, le quotidien rappelle qu’il a pour sa part « toujours défendu l’idée que, dans une société moderne et libérale, la loi n’a pas à déterminer quelles sont les pratiques sexuelles consentantes » de la population. « Nous saluons les propos d’Arun Jaitley, écrit The Times of India, il serait en effet formidable que la Cour suprême corrige son verdict. » Pour autant, on se se demande « pourquoi le gouvernement s’en remet à la magistrature » sur cette question. « Pourquoi ne prend-il pas lui-même une initiative législative ? »

Source : stophomophobie

Le Parlement indien rejette un projet de dépénalisation des relations homosexuelles

Le Parlement indien, sous l'impulsion des députés du parti nationaliste au pouvoir, a rejeté vendredi une proposition de loi visant à dépénaliser les relations sexuelles entre personnes du même sexe, un revers pour les partisans de la liberté sexuelle en Inde.

Mis en ligne le 18/12/2015


Shashi Tharoor, un député du parti du Congrès, principal parti d'opposition, avait proposé une modification du code pénal indien, qui interdit les relations homosexuelles et les qualifie de "contre-nature". Mais la chambre basse du Parlement indien, où le parti nationaliste de droite du Premier ministre Narendra Modi, le BJP, détient la majorité des sièges, a rejeté cette proposition par 71 voix contre 24, plusieurs députés s'étant abstenus.

"La question n'est pas celle de l'homosexualité telle qu'elle a été caricaturée", a déclaré Shashi Tharoor à l'AFP. "C'est une question de liberté, de justice, d'égalité de traitement et de respect des valeurs inscrites dans notre Constitution", a-t-il insisté.

La loi qui interdit les relations sexuelles entre personnes du même sexe "date des années 1860 et n'a pas sa place au XXIe siècle", a-t-il insisté.

Les relations homosexuelles ont déjà été dépénalisées en 2009 à la suite d'une décision de la Haute cour de Delhi, qui a statué que leur interdiction constituait une violation des droits fondamentaux de la personne. Mais en 2013, la Cour suprême indienne a rétabli cette interdiction datant de l'ère coloniale, et jugé que la responsabilité de changer la loi incombait au Parlement et non à la justice.

Cette loi prévoit, en cas de relations "contre nature avec un homme, une femme ou un animal", des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité. Mais dans les faits, elle a rarement été appliquée.

La communauté homosexuelle indienne insiste cependant sur les nombreuses discriminations et le harcèlement policier dont ses membres font l'objet dans un pays resté socialement très conservateur.

Shashi Tharoor, ancien diplomate de haut rang à l'ONU, a dénoncé le rejet de sa proposition de loi comme un acte "d'intolérance" et a promis qu'il ferait une "nouvelle tentative en étant mieux préparé". "La justice ne l'emporte pas toujours du premier coup", a-t-il dit.

(Source AFP)

La Cour suprême va réexaminer la loi qui pénalise les relations entre personnes de même sexe

Après l'avoir dépénalisée en juillet 2009, puis choisit de la rétablir fin 2013, jugeant que « la responsabilité de changer la législation incombait au Parlement et non à la justice », la plus haute juridiction indienne a accepté ce mardi 2 février de « réétudier la loi qui fait de l'homosexualité un crime », a déclaré devant le tribunal Anand Grover, l'avocat de Alternative Law Forum, un groupe de défense des droits des LGBT.

« C'est assurément un pas dans la bonne direction même si nous sommes encore loin du but », ont également confié des militants, qui espèrent pouvoir obtenir l’abrogation de cet article datant de « l'ère coloniale » et permet l'incarcération des homosexuels.

Il s'agit du dernier recours légal. Le gouvernement pourrait lever cette interdiction mais refuse tout changement, craignant de s’aliéner la multitude de groupes religieux qui structurent la société indienne.

« Nous pensons que c’est un sujet important qui doit être étudié en formation constitutionnelle », a estimé T. S. Thakur, le premier président de la Cour suprême qui a annoncé la formation de cinq juges pour étudier la question.

Même si la loi est plus souvent utilisée par la police comme un outil de chantage, les Nations unies estiment qu'une dépénalisation contribuerait largement à lutter contre la propagation du VIH, qui touche plusieurs millions d'Indiens.

En décembre dernier, Shashi Tharoor, un député du parti du Congrès, le principal d'opposition, et diplomate de haut rang à l'ONU, avait déjà proposé une modification du Code pénal. Mais la chambre basse du Parlement, où le parti nationaliste de droite du premier ministre Narendra Modi, le BJP, détient la majorité des sièges, a rejeté le projet par 71 voix contre 24, plusieurs députés s'étant abstenus

Valentine Monceau
stophomophobie.org

Un parti nationaliste favorable à l’abandon de la législation anti homosexuelle

par Dominique le 19 mars 2016

Dattareya Hosabale le chef de Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS), une organisation nationaliste hindoue liée au pouvoir, a annoncé qu’il était favorable à abandonner la législation anti-homosexuelle héritée de l’époque coloniale . «Ce n’est pas un crime tant que cela n’affecte pas la vie des autres. Les préférences sexuelles sont une affaire personnelle», a déclaré le secrétaire général de RSS devant la presse, jeudi.

Le RSS a une forte influence idéologique sur le BJP, le parti au pouvoir. Malgré des appels à la «tolérance» du Premier ministre Manmohan Singh, le BJP reste très hostile à tout assouplissement de la loi. Ses députés ont ainsi rejeté sèchement, au début de cette année, la proposition d’un élu de l’opposition, Shashi Tharoor, demandant la dépénalisation de l’homosexualité.

Toutefois, au sein du BJP, des voix dissonantes se sont fait entendre, comme celle du ministre des Finances Arun Jaitley. «Quand on a des millions de personnes concernées, on ne peut pas simplement les balayer d’un revers de main», a-t-il déclaré.

De nombreux intellectuels et personnalités indiennes, comme l’acteur Aamir Khan ou le prix Nobel Amartya Sen, ont plaidé pour l’abrogation de l’article 377. Hérité de l’époque coloniale britannique, il punit les rapports homosexuels, y compris entre adultes consentants, d’un maximum de 10 ans de prison. En 2009, la Cour suprême avait abrogé ce texte datant de 1861, avant de le rétablir en 2013. L’instance fédérale a toutefois annoncé au début de l’année qu’elle entreprenait de revoir ce jugement, à la demande de la fondation NAZ, une ONG active dans le domaine de la santé sexuelle.

En 2014, on a dénombré près de 1200 dénonciations relevant de l’article 377, en Inde. Un tiers concernait des adultes.

source : infolgbt