Slovénie Le Conseil constitutionnel autorise un référendum contre le mariage gay

Le Conseil constitutionnel slovène a autorisé jeudi la tenue d'un référendum d'initiative populaire visant à annuler une loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe, votée en mars.

E-llico.com / Actus

Mis en ligne le 22/10/2015

Adoptée à une large majorité par la gauche et le centre, cette loi n'a pu entrer en vigueur en raison de l'ouverture d'une procédure référendaire par des groupes conservateurs soutenus par l'opposition de droite et l'Eglise catholique.

Le Parlement avait bloqué cette procédure au printemps, estimant que cette loi n'entrait pas dans le champ d'un référendum car relevant, selon les députés, du domaine des "droits fondamentaux", garantis par la Constitution.

Saisi par les opposant, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi cette analyse et ordonné la poursuite de la procédure référendaire.

En 2012, lors d'une procédure similaire, les Slovènes avaient rejeté à 55% l'octroi de nouveaux droits aux couples homosexuels, lors d'un référendum.

La nouvelle loi, adoptée notamment par le parti centriste du Premier ministre Miro Cerar ainsi que de son partenaire de coalition social-démocrate, définit le mariage comme "l'union à vie de deux personnes indépendamment de leur sexe".

La Slovénie était devenue en mars le onzième pays de l'Union européenne à se doter d'une telle législation.

En Slovénie, pays de deux millions d'habitants, un référendum contre l'application d'une loi peut être organisé à condition de rassembler 40.000 signatures et de ne pas concerner les droits fondamentaux. Un quorum de participation de 20% est nécessaire. Les opposants au mariage gay ont recueilli les 40.000 signatures dans le mois qui avait suivi l'adoption de la loi en mars.

(Source AFP)

Un Référendum anti-mariage homosexuel le 20 décembre

Le parlement slovène a annoncé avoir fixé au 20 décembre la tenue d’un référendum d’initiative populaire visant à annuler une loi autorisant le mariage homosexuel.

Le Conseil constitutionnel a ordonné l’organisation de ce référendum, les opposants à la loi, soutenus par l’opposition de droite et l’Église catholique, ayant recueilli les 40 000 signatures requises pour sa tenue.

La procédure référendaire, lancée dès l’adoption de la loi en mars, avait conduit à la suspension immédiate de la nouvelle législation, qui a virtuellement fait de la Slovénie le onzième pays de l’Union européenne à légaliser le mariage gay.

La loi, qui définit le mariage comme « l’union à vie de deux personnes indépendamment de leur sexe », a été adoptée à une large majorité par la gauche et le parti centriste du Premier ministre Miro Cerar.

Le parlement avait rejeté au printemps la procédure référendaire, estimant que la loi n’entrait pas dans le champ d’un référendum car relevant selon les députés des « droits fondamentaux » garantis par la Constitution. Cette analyse a toutefois été invalidée par le Conseil constitutionnel fin octobre.

La Slovénie rejette par référendum la loi autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe

Les Slovènes étaient appelés à s'exprimer ce dimanche par référendum sur une loi ouvrant l'égalité des droits du mariage et l'adoption aux couples homosexuels. Marqué par une forte abstention, le scrutin n'aura toutefois mobilisé qu'à peine 35% des électeurs, qui se sont prononcés à 63% contre, tandis que 37% ont voté pour, après dépouillement de 96% des suffrages.

Soutenue par l'opposition de droite, le Parti démocratique slovène (conservateur), et l'Eglise catholique, la consultation avait été obtenue par une organisation de la société civile, "Pour les enfants", qui a lancé la procédure dès l'adoption de la loi au Parlement et recueilli les 40.000 signatures requises pour sa tenue. Elle avait dit espérer que la loi légalisant le "mariage homosexuel" soit ainsi invalidée. Le pape François a également plaidé cette semaine pour le "non", invitant les Slovènes à "soutenir la famille, structure de référence de la vie en société".

Lors d'un référendum analogue organisé en 2012, déjà marqué par une très faible participation, 55% des Slovènes s'étaient opposés à l'octroi de nouveaux droits aux couples de même sexe.

"L'amour c'est l'amour, sans autre considération", a défendu Ida, une employée de 24 ans après avoir glissé son bulletin dans l'urne à Koper, une ville côtière de l'ouest du pays.

"Ce devrait être aux experts, au gouvernement de décider d'un tel sujet", regrette Vojko, un retraité favorable à l'égalité qui craignait que la Slovénie "devienne la risée du monde" en cas de victoire du non.

La loi votée en mars a redéfini le mariage comme "l'union à vie de deux personnes indépendamment de leur sexe". Elle a été adoptée à une large majorité par la gauche et le parti centriste du Premier ministre Miro Cerar, donnant aux conjoints gays et lesbiens les mêmes droits que les hétérosexuels, dont celui de l'adoption. Et, c'est précisément sur cette question que se concentrait l'antagonisme. Le code de la famille revient donc à sa formulation initiale, limitant les droits des homosexuels à l'union civile, en vigueur depuis 2006.

Neuf pays de l’Union européenne refusent encore d’accorder un statut particulier aux couples homosexuels :

En Grèce et en Italie, des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme enjoignent les pays de reconnaître au moins une union civile. En Italie, Matteo Renzi espérait le vote d’une telle loi avant la fin de l’année mais fait face à une forte opposition des centristes et de l’Eglise, qui s’est notamment exprimée via une obstruction parlementaire déchaînée. En Grèce, le gouvernement devrait présenter le 22 décembre une loi au Parlement. Comptant sur les voix des socialistes et des centristes, Syriza devrait pouvoir la faire adopter sans problème malgré la mobilisation des orthodoxes.

En Slovaquie, un référendum en février voulait renforcer l’interdiction constitutionnelle du mariage entre personnes de même sexe. Le scrutin a été invalidé à la suite d’une trop faible participation. Ce qui n’empêche pas ces unions d’être toujours interdites, tout comme l’adoption.

En Roumanie, un député vert a tenté d’introduire une proposition de loi instituant une union civile pour les homosexuels mais celle-ci a été rejetée en 2013. Le pays «n’est pas prêt» selon un parlementaire centriste, le leader du Parti libéral considérant les gays comme des «malades».

En Pologne, l’altérité sexuelle est inscrite dans la constitution, rendant compliquée toute évolution législative. Trois propositions de loi sur la question avaient été évacuées en 2013. Les ressortissants polonais ne peuvent d’ailleurs pas se marier en France avec un(e) Français(e), à cause de conventions entre les deux pays. En Hongrie, en Lettonie et en Bulgarie, le mariage entre un homme et une femme est également inscrit dans la constitution et rien n’est fait pour la modifier.

En Lituanie, pays décrit comme le plus homophobe d’Europe, la question est encore très loin de pouvoir être ne serait-ce qu’abordée. Une majorité des parlementaires considèrent l’homosexualité comme une maladie ou une perversion, et les propositions de loi pour interdire la «propagande homosexuelle» se multiplient.

Source : stophomophobie