Droits des trans': le Conseil de l’Europe adopte une résolution historique

Publié par Maëlle Le Corre

Les parlementaires européen.ne.s veulent engager les États à lutter le plus largement possible contre les discriminations auxquelles font face les personnes trans'.
Deborah Schembri, rapporteure de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination - PHOTO : GENEVIEVE ENGEL / CONSEIL DE L'EUROPE
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté hier, mercredi 22 avril, une résolution historique sur les droits des personnes trans’ à 68 voix contre 23 et 12 abstentions, «la déclaration la plus importante et la plus étendue en soutien aux droits des personnes trans’ jamais faite au niveau européen», selon Richard Köhler, responsable du service politique de Transgender Europe (TGEU). La résolution était portée par la parlementaire maltaise Deborah Schembri (photo). Dans son rapport, elle a expliqué avoir voulu «donner aux législateurs des informations sur les difficultés que les personnes transgenres rencontrent actuellement en Europe et sur les législations les plus protectrices et innovantes mises en place à ce jour en Europe», afin d’inciter les États membres à agir sur ce point: «Les discriminations dont sont victimes les personnes transgenres sont largement répandues en Europe, par exemple pour accéder à l’emploi, au logement et aux services de santé, a rappelé Deborah Schembri. Les personnes transgenres sont victimes de harcèlement, de violence physique et psychologique ainsi que de crimes de haine. De graves violations des droits humains se produisent en matière de reconnaissance juridique du genre, puisque les procédures correspondantes dans la plupart des pays européens exigent la stérilisation et le divorce comme préconditions à cette reconnaissance. La sensibilisation du grand public face aux défis auxquels les personnes transgenres sont confrontées est largement insuffisante.»

UNE RÉSOLUTION TRÈS COMPLÈTE
Mardi 21 avril, à la veille du vote, plusieurs militant.e.s venu.e.s de France, d’Irlande, de Lituanie, de Turquie et d’Ukraine ont fait part de leurs expériences. C’est la co-porte-parole de l’Inter-LGBT Clémence Zamora-Cruz, au nom d’Acceptess-T qui était présente pour la France: «Cela fait deux ans que l’on travaille sur cette résolution, indique-t-elle à Yagg. Et elle est très complète. Nous avons réussi à intégrer la question des enfants et des jeunes trans’, afin que l’intérêt supérieur de l’enfant soit respecté, nous avons aussi pu casser la binarité avec l’idée de donner la possibilité d’avoir un troisième genre pour le changement d’état civil, qui doit devenir une procédure rapide, transparente, conforme au respect des droits humains et basée sur l’autodéfinition. Nous avons aussi pu imposer le terme d’“abolition” concernant la stérilisation forcée. Cette résolution est un moyen d’interpeller les États pour qu’ils mettent en place un cadre légal explicite contre la transphobie, avec des mécanismes spécifiques pour répondre aux discours et aux crimes de haine contre les personnes trans’.»

Clémence Zamora-Cruz est très satisfaite de ce vote à l’issue de plusieurs jours passés à rencontrer les parlementaires et à prendre la parole sur les différents problèmes rencontrés par les personnes trans’ en Europe: «La personne qui représentait l’Ukraine a parlé des situations de conflits où les personnes trans’ se retrouvent dans une détresse humanitaire qui s’ajoute aux problèmes qu’elles rencontrent déjà au quotidien. Le jeune militant irlandais a abordé le sujet des jeunes trans’ et des difficultés particulières pour cette partie de la communauté. De mon côté, j’ai parlé des situations d’intersectionnalités: des personnes trans’ migrantes ou demandeuses d’asile, ou bien en situation de prostitution.» Elle fait état d’un débat parlementaire chaleureux, durant lequel les différents amendements ont été rejetés à une large majorité, des amendements «parfois ridicules»: «C’était surtout pour faire du bruit», note-t-elle. Aux côtés de Déborah Schembri, Helena Dalli, ministre du Dialogue social, de la Consommation et des Libertés civiles de Malte est intervenue lors des débats. C’est elle qui a permis d’adopter début avril la loi extrêmement progressiste qui protège désormais protéger les droits des personnes trans’, intersexes et fluides à Malte.

LA FRANCE VA-T-ELLE RATTRAPER SON RETARD?
Sur les parlementaires français.e.s présents lors du vote, deux se sont abstenus, Damien Abad et Bernard Fournier, tandis que Marie-Christine Dalloz, Catherine Quéré, Pierre-Yves Le Borgn’, Marietta Karamanli, René Rouquet et Maryvonne Blondin ont voté en faveur de la résolution. Selon Clémence Zamora-Cruz, René Rouquet a cité Christiane Taubira qui affirme que les termes d’«identité sexuelle» (inclus en 2012 dans le code pénal) permettent de couvrir les personnes trans’, tandis que Maryvonne Blondin a rappelé que les termes d’«identité de genre» qui n’existent toujours pas dans le droit français seraient plus appropriés. «Cette résolution est très importante, maintient Clémence Zamora-Cruz, elle est un pas de plus. Mais il existe d’autres combats pour faire avancer les choses sur le plan juridique. À l’heure actuelle, trois cas français sont examinés à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La France s’expose à de nouvelles condamnations si elle continue à ne pas respecter les droits fondamentaux des personnes trans’. Nous allons donc poursuivre cette dynamique positive et combative.»