Après 12 ans l’Ukraine vote une loi contre les discriminations affectant les personnes LGBT au travail

Ce jeudi 12 novembre, la Rada (le parlement monocaméral - une seule chambre - d’Ukraine) a votée la proposition de loi n°3442 contre les discriminations LGBT au travail (234 voix « en faveur », 42 « contre » et 18 absentions).

Cet amendement des député.e.s au Code du Travail ukrainien inclura désormais dans le champ des discriminations reconnues et sanctionnées par la Justice, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Le texte, très détaillé, condamne toute forme de discrimination à l’emploi, notamment la violation du « principe d’égalité des droits dans l’accès à l’emploi » et des « restrictions directes ou indirectes des droits des travailleurs/euses » en raison de :

- la race (sic)
- la couleur de peau
- la langue (NDLR : les Ukrainien.ne.s parlent à la fois ukrainien et russe)
- les opinions politiques, religieuses ou autres croyances
- le sexe
- l’ethnie
- l’origine sociale ou étrangère
- l’identité de genre
- l’orientation sexuelle
- l’âge
- les conditions de santé
- la suspicion d’une séropositivité au VIH/Sida
- le statut marital ou familial
- le lieu de résidence
- l’appartenance à un syndicat ou à toute autre association citoyenne
- l’organisation/participation à une grève
- la volonté de recourir aux tribunaux pour défendre ses droits ou faire valoir ceux d’autres travailleurs/euses ou toute autre forme de discrimination qui ne serait pas exclusivement liée à la nature du travail ou aux performances de la personne en question.

Rostislav, militant LGBT ukrainien contacté par nos soins, était présent sur place ce matin et nous livre ses impressions : « Je suis extrêmement heureux que Rada ait adoptée l’amendement qui interdit la discrimination fondée sur SOGI (NDLR : « Orientation sexuelle et identité de genre » en anglais). C’est pour la première fois l'orientation sexuelle et l’identité de genre sont mentionnées ouvertement dans la législation ukrainienne. C’est une énorme avancée dans la législation ukrainienne, mais aussi dans les mentalités homophobes et post-soviétiques de beaucoup de nos concitoyen.ne.s (…).
Le processus d'adoption de l'amendement au Code du travail a duré 12 ans! Mais aujourd'hui, grâce à la majorité pro-européenne cela a été possible. Cela donne aussi espoir quant à d'autres initiatives concernant les droits humains et des droits des personnes LGBT ».

Le Président ukrainien, Petro Porochenko, s'est lui aussi félicité de l'adoption du texte en déclarant sur Tweeter : « L'Ukraine brise les chaînes d'une discrimination soviétique passée et les valeurs familiales restent intactes ».
L'interdiction de la discrimination à l'emploi faisait en effet partie intégrante des conditions préalables qu'avait posé l'Union Européenne à l'Ukraine au lendemain de sa révolution démocratique afin d'entamer un processus d'abolition des visas Schengen pour les ukrainien.ne.s souhaitant se rendre dans l'Union.


Après le vote le président du Parlement Volodymyr Grossman à déclaré à la presse : « Si nous employons une personne nous ne pouvons tout simplement pas la discriminer. Je tiens à réaffirmer que les valeurs fondamentales de tout État sont l'humain et ses droits ».
Face aux mouvements homophobes et aux levées de boucliers des franges les plus conservatrices il a souhaité rassurer les opposants au texte : « Nous soutenons comme vous les valeurs familiales et j'entends quelques rumeurs qui disent que l'Ukraine pourrait légiférer sous un peu sur le mariage de personnes de même sexe. Dieu interdit que cela se produise, et nous ne soutiendrons pas cela ».

Arnaud Gauthier-Fawas, porte-parole de l'Inter-LGBT en charge des relations internationales
pour StopHomophobie