Mexique : la cour supême ouvre le mariage pour tous !

Lundi 15 juin 2015 à 15h33

Dans une décision extrêmement favorable rendue vendredi 12 juin, la plus haute juridiction mexicaine a considéré qu'il n'existait aucune raison d'ordre constitutionnel pour interdire le mariage entre personnes de même sexe.  

«La loi de toute entité fédérée qui, d'un côté, considère que la finalité du mariage est la procréation et/ou qui le définit comme l'union qui se célèbre entre un homme et une femme, est inconstitutionnelle.» Dans une décision, d'ampleur nationale, rendue vendredi 12 juin, la Cour suprême de Justice mexicaine a affirmé qu'il n'existait dans les États fédérés du Mexique aucune raison d'ordre constitutionnel pour interdire la reconnaissance des unions de couples gays ou lesbiens.

«Prétendre pouvoir lier les pré-requis du mariage aux préférences sexuelles de ceux qui peuvent accéder à l'institution matrimoniale selon l'argument de la procréation est discriminatoire, puisque cela exclut, sans aucune justification, de l'accès au mariage les couples homosexuels qui sont dans des situations similaires aux couples hétérosexuels», indique par ailleurs la sentence de la Cour. Un argument que devront prendre en compte les juridictions locales pour statuer sur les refus auxquels font face les couples homos mexicains qui souhaitent se marier dans un État qui ne reconnaît pas encore le mariage égalitaire.

Mais, pour autant, cette décision extrêmement favorable de la Cour suprême de Justice mexicaine n'ouvre pas directement le mariage aux homos au Mexique. Elle rappelle juste quelques fondamentaux qui pourraient avoir des conséquences dans les tribunaux des États mexicains où la bataille pour faire reconnaître les unions de couples de personnes de même sexe fait rage, décision après décision. En 2012 déjà, dans une décision qualifiée d'historique par le site hispanophone Dos Manzanas, la plus haute juridiction avait supprimé l'article 143 du Code civil de l'État d'Oaxaca qui disposait que le mariage était l'union d'un homme et d'une femme sur les mêmes bases. La nouvelle jurisprudence, elle, marque un tournant irréversible.

LE CHIHUAHUA, QUATRIÈME ÉTAT À AUTORISER LE MARIAGE

De son côté, après le district fédéral de México en 2010, l'Etat du Quintana Roo en 2011 et l'État de Coahuila en 2014, l'État du Chihuahua, frontalier des États-Unis, est devenu le quatrième État mexicain à permettre le mariage entre deux personnes de même sexe. Par anticipation de la décision de la Cour suprême mexicaine, le gouverneur du Chihuahua, César Duarte, a en effet annoncé que l'administration locale «éliminera[it] tous les obstacles» pour que les gays, les bi.e.s et les lesbiennes puissent se marier dès le 12 juin.

Face à la recrudescence des procédures engagées par des couples gays et lesbiens contre l'administration de cet État du nord du Mexique, les autorités craignaient devoir indemniser, à hauteur du préjudice subi, de plus en plus de couples dont les demandes de mariage avaient été refusées par les officiers d'état civil. Si l'argument économique a semble-t-il plus joué que l'argument démocratique, souligne l'avocat pro-égalité Alex Alí Méndez Díaz sur son blog, «cette décision est une grande avancée si on considère qu'il y a à peine deux ans l'exigence d'égalité dans le mariage était une demande presque inaudible». Selon l'avocat, une loi reste tout de même nécessaire pour que toutes les administrations locales règlent leur dette.

SOURCE YAGG

La Cour suprême ouvre la voie à l'adoption pour les couples homosexuels

Mercredi 12 août 2015 à 20h21

La Cour suprême de justice mexicaine a ouvert la voie à l'adoption pour les couples homosexuels en déclarant inconstitutionnelle une loi qui leur interdisait cette possibilité dans l'Etat de Campeche.

Par neuf voix contre une, la plus haute instance judiciaire du pays a invalidé un article de loi en vigueur depuis décembre 2013, autorisant les couples de même sexe à s'unir légalement dans cet Etat, mais fermant la porte à toute possibilité d'adoption.

La Cour suprême a considéré que cet article 19 violait deux articles de la Constitution et s'avérait "discriminatoire en matière d'orientation sexuelle".

Il avait été dénoncé par la commission des droits de l'Homme de l'Etat de Campeche. L'adoption pour les couples homosexuels est actuellement autorisée dans le seul Etat de Mexico, depuis 2010.

En juin dernier, la Cour suprême de ce pays très catholique avait déjà pris une première décision marquante, en déclarant inconstitutionnelle toute loi interdisant le mariage homosexuel sur son territoire.

Cette possibilité d'union était jusqu'alors en vigueur uniquement dans la capitale (depuis 2007), ainsi dans l'Etat de Coahuila (nord) et celui de Quintana Roo (est).

Avec ce jugement, le Mexique s'était ainsi rapproché du petit groupe de pays d'Amérique latine, composé de l'Argentine, du Brésil et de l'Uruguay, et tout récemment du Chili, qui avaient légalisé cette union.
SOURCE E LLICO

La légalisation du mariage de même sexe au niveau national rejetée

En mai dernier, le président mexicain Enrique Pena Nieto avait annoncé qu'il comptait réformer la Constitution pour autoriser dans tout le pays le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Mais la commission des questions constitutionnelles a tranché mercredi à 19 contre 8, rejetant mercredi la proposition.

Selon un compte rendu de la Chambre des députés, le président de la commission, Edgar Castillo Martinez, affirme que cette décision fait en sorte que le dossier est « totalement et définitivement » clos.

La ville de Mexico a été, dès 2007, la première en Amérique latine à autoriser les unions civiles pour tous, avant d'ouvrir le mariage égalitaire en 2009. Il est depuis légal dans 9 des 32 États du Mexique et la Cour suprême a émis en 2015 un jugement qualifiant d’inconstitutionnel son interdiction. Mais aucune révision n’a été votée au niveau fédéral.

D'où cette initiative de « légalisation formelle », qui avait suscité des manifestations à la fois dans les rangs des opposants et partisans.

Source : stophomophobie