Charte du forum

[Admin]

Bienvenue sur le forum OASIS LGBT !

Afin de veiller au bon fonctionnement et à la bienveillance de ce forum, merci de prendre acte des conditions d'utilisation ci-dessous.

PREAMBULE

Cette charte a pour but de permettre une bonne tenue et un échange dans la courtoisie et la sérénité. Elle est bâtie de façon à permettre un espace de libre discussion entre usagers dans le respect de l’autre, la courtoisie et la convivialité. Elle règle les droits et devoirs des usagers et des membres de l'équipe du présent site.

Tout manquement à ces règles expose l’usager à une prise de sanctions de la part de l’équipe du site. Aucun des points sous-cités n’est plus important à respecter qu’un autre. Les décisions seront prises collégialement par l’équipe et seront notifiées par email et/ou par MP au fautif. Seules les sanctions prévues dans la présente charte pourront être prises, toutefois, en cas d’actions illégales et graves au regard du droit français les modérateurs et administrateurs ont devoir d’effectuer un signalement auprès des autorités compétentes.

Ce site est fondé et fonctionne sur la base du bénévolat, aussi il pourra arriver qu’un temps important se passe entre un manquement à la présente charte et la réaction de l’équipe, aussi les usagers sont, eux-mêmes, appelés à faire respecter ces règles, soit en informant le contributeur fautif de manière posée et courtoise, soit en informant un des modérateurs par MP. La durée entre une action et la réaction qui y fait directement suite ne préjuge en rien de cette dernière.

L’équipe de ce site se réserve le droit de modifier la présente charte sans préavis en fonction des besoins.

TITRE I - DROITS ET DEVOIRS DU CONTRIBUTEUR

Section 1 : Langue

La langue de ce site est le français, veillez donc à l’employer, à vous relire et à corriger vos propos si cela est nécessaire. Tout propos incompréhensible pourra être amendé voire supprimé. Ceci veut dire utilisation d’un français correct, l’utilisation du langage SMS est à proscrire, de même que des contributions exclusivement en langue étrangère.
Toutefois, une tolérance existe concernant les abréviations compréhensibles par tous ainsi que certains raccourcis faisant référence au langage parlé. De même, lorsque cela l’exige une langue étrangère pourra être utilisée, mais devra être motivée.
De plus, Cette charte rappelle et insiste que cette langue n’est qu’écrite : les contributions faisant référence au second degré peuvent donc être mal comprises, aussi des émoticônes ou smileys sont à votre disposition pour orienter vos propos. Toutefois, il peut être parfois nécessaire de le dire clairement : l’usager lisant vos propos peut ne pas avoir le même humour ou le même état d’esprit, tâchez de l’avoir toujours à l’esprit.
Pour finir, la politesse n'est pas une option : bonjour, merci et au revoir sont des mots simples à utiliser.

Section 2 : Pseudonyme, ouverture de compte

Chaque contributeur possède un et un seul compte, tout compte en sus émanant d’un même contributeur sera automatiquement supprimé.
De même seront refusés les pseudonymes pouvant prêter à confusion avec un contributeur précédemment inscrit (changement de casse entre deux contributeurs, homophonie)

Section 3 : Données nominatives

En contribuant à ce forum, de facto, vous en acceptez ses règles, donc les lois françaises sur la protection des données nominatives, la protection de la propriété intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.

Section 4 : Propriété des contributions

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Il en porte l’entière responsabilité.
Les documents postés sur ce forum ne peuvent être utilisés en dehors de ce forum sans l'accord explicite de leur auteur.

Les articles postés, par contre, deviennent la propriété conjointe de leur auteur et du site. Ils pourront toutefois être amendés par accord commun contributeur/équipe, le droit de publication restant la pleine propriété du site.

Section 5 : Sections du forum - correction

Chaque section du forum traite d’un thème précis. Merci de veiller à respecter ce thème et essayer de poster au maximum sous la rubrique qui correspond à votre message. Si tel n’est pas le cas, un administrateur ou un modérateur se chargera alors de déplacer le dit message vers sa bonne section.
De plus, veillez, avant de créer une nouvelle section que celle-ci n’existe pas déjà, tout doublon sera supprimé ou fusionné avec le sujet-maitre.
De la même manière les titres de discussion seront systématiquement corrigés s’ils ne suivent pas les règles d’un français correct ou s’ils sont trop vagues ou incompréhensibles. Ces changements feront l’objet d’une notification par MP au contributeur.

Section 6 : Interdictions

Seront supprimés ou amendés les messages, avatars et signatures présentant les caractères suivants :

- propos diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, violents…
- attaques personnelles envers des membres du forum
- images renvoyant vers un contenu à caractère pornographique, homophobe, raciste…
- les petites annonces de rencontre
- les petites annonces de nature commerciale
- les liens vers des sites pornographiques, à contenus violents ou illégaux
- les propos illégaux
- l’apologie du téléchargement illégal
- diffusion de coordonnées personnelles (mail, photos, adresses, téléphone…) que ce soit les vôtres ou celles d'un tiers, cela concerne aussi les photos personnelles utilisées en avatar
- messages sans intérêt dans des rubriques sérieuses (flood), décalés ou provocateurs (trollisme)

En ce qui concerne les substances stupéfiantes nous rappelons que la loi interdit leur culture, préparation, usage et étude.

Le Contributeur est responsable des propos qu’il poste, il pourra, à ce titre, devoir justifier de ces mêmes propos.

Section 7 : Laïcité et prosélytisme

Ce site est laïc et non politisé : les démarches visant à recruter ou convertir pour différentes religions, spiritualités ou idées politiques sont malvenues.

Section 8 : Santé

Ce site prône les rapports protégés. Sont interdits toute démarche visant à l’apologie et à la promotion du contraire.
De plus, les conseils ou recommandations donnés par les contributeurs en matière de santé n’engagent que leurs auteurs, en aucun cas ils n’ont valeur diagnostique ou curative.

Section 9 : Messages Privés (MP)

Les messages privés demeurent sous la responsabilité pleine et entière du contributeur. La charte ne peut s’appliquer à ceux ci. Toutefois, des propos de nature illégale, passibles d’actions en justice (menaces avérées, harcèlement, injures...), pourront entraîner une réaction de l’équipe. Pour ce faire, la victime se devra faire un signalement avec le bouton prévu à cet effet et le signaler à l'équipe, elle demandera par ailleurs, si cela est nécessaire, de communiquer la totalité de l'échange aux contributeurs incriminés.
L’équipe pourra transmettre aux autorités compétentes les données contenues sur simple demande motivée de leur part.
A ce titre l'équipe rappelle que les messages privés sont là pour permettre de poursuivre une discussion sans alourdir un sujet, un échange de données personnelles interdites par voie publique, certainement pas pour échapper à une modération devant des propos discourtois
L’équipe respectera le droit à la vie privée des contributeurs. De la même manière la publication partielle ou intégrale du contenu d’un message privé sur le site est interdite.

Section 10 : Confidentialité

Le contributeur s’engage à respecter la confidentialité et à ne pas communiquer à un tiers les informations recueillis dans les sections restreintes ainsi que les données personnelles contenues dans les fiches des membres.

Section 11 : Droit de citation et copyright

Seules les citations courtes sont autorisées, dans la mesure ou l’auteur est nommément identifié. Ne peuvent être postés des œuvres dans leur totalité que ce soit un article ou une chanson. Exception faite des œuvres libres de droit.
Toutefois le site autorise le lien vers des sites tiers.
L’équipe s’engage à retirer tout ou partie d’œuvres publiées sur simple demande de leur auteur ou éditeur.


TITRE II - DROITS ET DEVOIRS DE L’EQUIPE DE MODERATION

Section 1 : Membres

Les nouveaux membres de l’équipe sont élevés à ce rang par la procédure définie au II,3. Ils peuvent la quitter à tout moment.
Ils sont non rémunérés et travaillent sur la base du bénévolat.
Ils sont soumis au titre I.
Ils n’ont, en plus de leur devoir de modération/administration, aucun privilège particulier
Ils peuvent être modérés par d’autres membres de l’équipe.
Ils s’engagent à respecter tout contributeur et attendent la même chose en retour.
Ils ont droit à l’erreur, pas à la faute.
Tout modérateur, sans distinction d'ancienneté, d'age, de sexe, d'orientation sexuelle, d'opinion religieuse, d'emploi est strictement soumis aux mêmes devoirs, obligations et privilèges que chacun des autres membres de l'équipe. Les décisions sont fondées sur une stratégie circulaire et non pyramidale.

Section 2 : Nomination des membres

La procédure d'élévation ne se fera qu'à partir du moment où le nombre de nouveaux modérateurs aura été fixé.
En plus des candidatures spontanées, elle se fait de deux manières, par ordre de priorité :
-Par appel direct de l'équipe à certains contributeurs par voie privée qui ont montrés leur intérêt et leur attachement au site, et font preuve de réserve et d'à-propos. Cela implique l'unanimité de l'équipe. Ceux-ci sont bien sur libres de refuser sans motivation de leur part
-Par appel à candidature aux membres du site qui posteront un message à l'équipe sur les raisons les poussant à se porter candidat, la sélection se faisant comme il suit :

Section 3 : Décision impliquant l'avenir du site

Toute prise de décision importante comme:
- Le changement d'hébergeur
- La création d'une nouvelle rubrique
- L'architecture du site
- Le nombre de modérateurs à recruter
(la liste n'est pas exhaustive)
se fait par vote à la majorité des membres de l'équipe (modérateurs, administrateur).

Section 4 : Modération

Les modérateurs peuvent amender voire supprimer les propos hors charte de tout contributeur.
Dans le cas d’une suppression partielle, il sera notifié et signé dans la contribution concernée en italique la suppression ainsi que la raison en restant volontairement dans le vague : il ne saurait être question de stigmatiser les propos incriminés.
En aucun cas, un modérateur ne devra rajouter des propos dans une contribution autre que la sienne en dehors de ce qui à été précité
Dans tous les cas, le contributeur sera prévenu par MP de la modération qui devra être effectuée ainsi que de sa raison précise avant que celle ci n'ait lieu. A charge à lui d’amender ses propos s’il le désire. Dans le cas contraire la modération sera effectuée dès réception du MP la concernant voire avant lorsque la situation l’exige.

Exception à l’envoi de MP : Flood intensif, doublons
Dans certains cas particulier le modérateur pourra directement agir sur le fil en exposant les raisons de ses actions.
Dans tous les cas le ton devra rester, autant que possible, courtois.

Les modérateurs ont aussi la charge de séparer, verrouiller, voire purger certains fils.

Section 5 : Confidentialité

Les modérateurs et administrateurs s’engagent à ne pas communiquer les données recueillies sur ce site (IP – Email) excepté aux autorités compétentes sur simple demande de leur part.
De la même manière les échanges dans la partie réservée à l’équipe demeurent confidentiels, sauf décision commune.

Section 6 : Sanctions

Les sanctions applicables par ordre croissant sont les suivantes :

- Demande d’explications, réprimande ;
- Avertissement ;
- Bannissement temporaire ;
- Bannissement définitif.

-trois avertissements sur une année calendaire ouvrent automatiquement une demande de bannissement temporaire.
Les bannissements temporaires et définitifs se décident à la majorité absolue de l’équipe ou, à défaut, à la majorité relative après une semaine de vote.
Un bannissement temporaire non respecté recule d'autant la réadmission du contributeur, la durée du bannissement s'entend sans coupure
Un bannissement définitif concerne le pseudonyme et la personne : Un inscrit précédemment banni définitivement sera banni à nouveau sans vote ni concertation.

La raison du bannissement d’un membre sera donnée dans la section annonce.

Section 7 : Mesures conservatoires

Lorsque la situation l’exige, les bannissements n’étant décidés qu’à la majorité et sur une durée d'une semaine, le contributeur pourra être banni à titre conservatoire de façon à ce que le forum retrouve sa sérénité. Dans ce cas, la durée effective du bannissement devra tenir compte de cette mesure.


TITRE III - REGLES PRESIDANT A L’ECHANGE ENTRE EQUIPE ET CONTRIBUTEURS

Section 1 : Sanctions

Un membre de l’équipe insulté par voie publique ou privée dans le cadre de son travail de modération et uniquement dans ce cas-là entraînera pour le contributeur des circonstances aggravantes dans l’application des sanctions.

Section 2 : Recours

Lorsqu’il est jugé que la modération à été mal effectuée : sanction disproportionnée, propos outranciers, les contributeurs sont en droit de demander des explications.
Ces explications ne peuvent être demandées que par MP au modérateur concerné ou aux autres membres de l'équipe par le mail général: oasis-lgbt@live.fr.
Aucune contribution publique remettant en cause la modération ne sera tolérée.

Section 3 : Subsidiarité

Un contributeur remarquant des propos non conformes à la présente charte a le droit et le devoir d'en informer l'équipe par la fonction de signalement: point d'exclamation (image : ) situé à coté de la fonction citer, le rapport n'étant visible que par l'équipe.

TITRE IV - INFORMATIONS LEGALES

Section 1 : Droit d’accès

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Pour cela, envoyez un mail à un membre de l’équipe.


Ce site ne saurait fonctionner sans cookie. L'acceptation de la cette charte inclut la connaissance de ce fait. Ce cookie ne sera utilisé que dans le cadre de votre navigation sur ce site, aucune autre utilisation n'en sera faite.

Section 2 : Rétroaction/modification

Cette charte est non rétroactive, les modifications ajoutées ne peuvent prendre effet qu’à partir de leur publication qui se fera dans la section annonce. Une durée de latence d’une semaine est nécessaire à leur pleine application.

Section 3 : Validité

Cette charte est valide à compter du 20 février 2013 et faite pour valoir ce que de droit.

Section 4 : Droit compétent

Le droit français est le seul compétent.